IX/1. – Concession d'occupation du domaine public pour la réalisation d'une rampe souterraine d'accès au public au centre commercial Saint-Sébastien. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1974

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 113