II/9. – Télégestion des chaufferies des bâtiments communaux : mise en appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 295, 2ème alinéa du code des marchés publics. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 55
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération