V/5. – Travaux d'entretien de la voirie de district, convention approuvée le 23 février 1976 par Mr. le Préfet de Meurthe-et-Moselle : avenant n° 1. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 121
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération