II-4. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 50 % d'un montant de 3.000.000 francs sollicitée par l'organisme de gestion de l'ensemble scolaire catholique Notre Dame / Saint-Sigisbert pour un emprunt contracté auprès de la société nancéienne Varin Bernier, pour financer les travaux de rénovation du bâtiment situé Cours Léopold. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1994

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 379 W 40