9C. – Désignation d'un délégué du conseil municipal à la commission administrative : du bureau d'Aide sociale, de la maison des orphelines, du centre hospitalier régional et au comité de la caisse des écoles . • 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1969
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 102
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération