Secrétariat des assemblées Table des titres des délibérations du conseil municipal 1941 12 novembre 1941 9. – Cession d'une parcelle de terrain au parc de Saurupt. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1941 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 511