VI/1. – Création d'une commission du bordereau de la série officielle des prix. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1977

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 119