28 décembre 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 1. – Demandes de subventions et d'exonérations. • 1938
- 2. – Installation d'un poste transformateur d'électricité et d'un pylône. • 1938
- 3. – Échange de terrain avec le département au lieu-dit des Cinq-Piquets. • 1938
- 4. – Aménagement d'une nouvelle morgue à l'Institut médico-légal : marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938
- 5. – Caisse de crédit municipal : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1938
- 6. – Caisse de crédit municipal : création et majoration de différents droits et taxes. • 1938
- 7. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1939. • 1938
- 8. – Instance judiciaire : M. Emile Racadot. • 1938
- 9. – Emprunt de 205 900 francs : réduction de la durée d'amortissement et traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1938
- 10. – Incinération des ordures ménagères des communes de banlieue. • 1938
- 11. – Exécution de travaux pour le compte de l'État dans l'immeuble occupé par la direction régionale des assurances sociales, 3, rue Henri-Bazin. • 1938
- 12. – Bureau de bienfaisance : marché pour fournitures de coke, relèvement du tarif des accouchements et crédits supplémentaires. • 1938
- 13. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobile. • 1938
- 14. – Hospices civils : révision des salaires et indemnités du personnel. • 1938
- 15. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1938
- 16. – Hospices civils, construction de la nouvelle pharmacie de l'hôpital central : devis supplémentaire. • 1938
- 17. – Collecte et incinération des ordures ménagères, rappel de rémunération à la société Nancéia pour l'exploitation en 1938 : désaffectation de crédit. • 1938
- 18. – Maison des orphelines : legs de Mme Lefort. • 1938
- 19. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1938
- 20. – Améliorations à réaliser à la gare de Nancy-Ville et aux abords : surtaxes locales temporaires. • 1938