28 décembre 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 41. – Projet de lotissement Beauregard-Saint-Claude : nouvel avis du conseil municipal. • 1938
- 42. – Règlement des travaux de démolition d'immeubles en vue de l'agrandissement de l'Hôtel de Ville. • 1938
- 43. – Cession de hangars. • 1938
- 44. – Indemnité pour la résiliation d'un contrat d'affichage. • 1938
- 45. – Emprunt pour l'exécution de travaux et l'acquisition d'immeubles. • 1938
- 46. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938
- 47. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1938
- 48. – Demandes de bourses communales. • 1938
- 49. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938
- 50. – Liquidations de pensions de retraites. • 1938
- 51. – École des Beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1938
- 52. – École des Beaux-arts et des arts appliqués : bourses de la fondation Coste. • 1938