28 décembre 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 21. – Personnel communal : coordination des règlement et statut particuliers avec le régime général des assurances sociales. • 1938
- 22. – Caisse communale de retraites : modification du règlement. • 1938
- 23. – Cotisation des musiciens de l'orchestre du conservatoire de musique aux assurances sociales. • 1938
- 24. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la bibliothèque publique. • 1938
- 25. – École des Beaux-arts et des arts appliqués : situation des élèves de nationalité étrangère. • 1938
- 26. – Participation de la Ville à la construction d'un nouvel Hôtel des Postes : convention avec l'État. • 1938
- 27. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938
- 28. – Cession de matériaux. • 1938
- 29. – Demande d'indemnité à la suite de l'exécution de travaux publics. • 1938
- 30. – Participation de la ville aux travaux de réfection de divers monuments historiques. • 1938
- 31. – Versement de subventions au titre de la taxe d'apprentissage à l'école primaire supérieure et pratique de jeunes filles : création d'une régie financière. • 1938
- 32. – Remboursement d'un trop-perçu sur consommation d'eau. • 1938
- 33. – Reports de crédits. • 1938
- 34. – Crédits supplémentaires. • 1938
- 35. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1938
- 36. – Travaux d'amélioration de la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1938
- 37. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues : rue du Sergent-Bobillot, rue Hoche, rue des Fabriques, prolongement de la rue Cyfflé, rue Charles-III. • 1938
- 38. – Octroi et abattoir : modification des règlements et tarifs. • 1938
- 39. – Octroi : remises sur les perceptions. • 1938
- 40. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1938