III-4. – Convention avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle : lutte contre le logement non décent et indigne et participation financière de la Ville. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 138
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération