22 janvier 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (22)
- 1. – Locations de propriétés communales. • 1947
- 2. – Acquisition de matériel automobile : marchés de gré à gré. • 1947
- 3. – Théâtre municipal : cahier des charges pour les saisons 1947-1948 et 1948-1949. • 1947
- 4. – Autorisation d'ester en justice contre M. Goyenèche. • 1947
- 5. – Cession de tracteurs. • 1947
- 6. – Concession de l'emplacement du cirque à la foire de mai. • 1947
- 7. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : vote d'un crédit d'urgence. • 1947
- 8. – Travaux au compte des particuliers : modification des tarifs. • 1947
- 9. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1947
- 10. – Curage des canaux particuliers : révision de tarif. • 1947
- 11. – Taxes de licence : modification des tarifs. • 1947
- 12. – Dégrèvement de loyer. • 1947
- 13. – Conversion d'emprunts : ouverture de crédits. • 1947
- 14. – Relèvement des tarifs de consommation d'eau de Moselle. • 1947
- 15. – Occupation temporaire par un particulier d'un terrain municipal : fixation de l'indemnité. • 1947
- 16. – Remplacement d'un cheval réformé : marché de gré à gré et ouverture de crédit. • 1947
- 17. – Attribution de versements d'attente mensuels au personnel enseignant (moniteurs d'éducation physique). • 1947
- 18. – Répartition des subventions à diverses sociétés sportives. • 1947
- 19. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexes modificatives n° 16, 17, 18. • 1947
- 20. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1947