IV-5. – Convention de concession pour la construction et l'exploitation du Parc de stationnement de la rue du Dr. Schmitt : avenant n ° 1 à la convention de concession relative au Parc Mengin ; avenant n° 3 à la convention de concession relative aux Parcs Carnot et Léopold. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 312 W 18