III/4. – Classement dans le domaine public d'une partie de la rue Pichon dont le déclassement est devenu sans objet : avis du conseil municipal après enquête. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1975

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 116