27. – Reversement à la R.I.M.M.A. d'un règlement de sinistre encaissé par la Ville. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1955

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 527