II-21. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre des festivités de Noël 2014 • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2014

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 50