XVI-1. – Boulevard Urbain Meurthe Canal. Création d'une servitude de passage sur une parcelle appartenant à la Ville de Nancy, 31, rue du Docteur Grandjean. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 83
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération