24/09/1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (3)
- 1. – Création d'un syndicat Intercommunal Nancy-Ludres pour l'aménagement d'une zone destinée notamment à la réalisation d'un stade de 30 000 places avec ses équipements d'infrastructure et toutes constructions annexes, adhésion de la Ville de Nancy à ce syndicat : approbation des statuts et désignation des 7 membres du conseil municipal. • 1971
- 2. – Réalisation d'un stade de 30 000 places, de ses équipements d'infrastructure et de toutes constructions annexes : acquisition pour le compte du syndicat intercommunal Nancy-Ludres des terrains nécessaires. • 1971
- 3. – Réalisation d'un hôtel et d'un palais des congrès : bail emphytéotique entre la Ville de Nancy et la société Holiday INNS France. • 1971