AF-1. – Débat d'orientation budgétaire. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibération lacunaire dans la collection des dossiers de séance. Se reporter au registre des délibérations coté 271 W 37.

Date de l'unité documentaire 1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 521 W 56