I-5. – Avenant n°1 au bail emphytéotique Ville de Nancy/Conservatoire régional de l'image (C.R.I.) - 9 rue Michel Ney à Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 44
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération