IV-17 . – Approbation du programme d'études de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire Urbaine Nancéiennne (ADUAN) et attribution d'une subvention pour l'année 2016. Signature d'une convention-cadre • 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2016
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 65
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération