I-1. – Avenant à la convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la Police Municipale de Nancy • 2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2018
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 106
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération