II-27 . – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement, les manifestations, le sport universitaire et dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2014
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 36
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération