IV-19 . – Approbation du programme d'études de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire Urbaine Nancéienne (ADUAN) et attribution d'une subvention pour l'année 2013 • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2013
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 21
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération