II-13. – Convention entre la Ville de Nancy et la Direction des Services Départementaux de l'Education nationale de Meurthe-et-Moselle concernant la mise à disposition d'accompagnants d'élèves en situation de handicap • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2017

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 89