VI-17. – Convention entre les villes de Maxéville et de Nancy portant sur les conditions d'accueil des élèves du Plateau de Haye dans les établissements scolaires. • 2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2008
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 168
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération