III/24. – Avenant n° 1 à la convention du 4 juillet 1988 entre la Ville de Nancy, la compagnie générale de vidéocommunication téléservice / compagnie générale des eaux. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1988
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 102
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération