VIII-33. – Instauration de 2 samedis supplémentaires à 4 euros en 2016 dans les parkings en ouvrage Dom Calmet et Vaudémont • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 77
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération