IV-24. – Avenant aux conventions d,utilisation de l,abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville • 2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2018
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 92
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération