AF-3. – Modification des caractéristiques financières de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy, par délibération du 16 septembre 1996, à la SA HLM de l'Est pour la construction de 59 logements à l'angle des rues Drouot / Saint-Nicolas. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 521 W 79