27. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1963, demande d'autorisation de recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1963

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 96