V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Jean-Louis, immeuble en état de péril, 42 rue Gustave-Simon à Nancy. . • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1975

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 114