S/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy délibération modificative et avenant n° 1 concernant la garantie d'un emprunt de 9 852 000 F. destiné au refinancement des prêts contractés dans le cadre des programmes d'amélioration du Haut-du-Lièvre et Beauregard. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1987
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 83
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération