20/03/1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- I/1. – Caisse de crédit municipal de Nancy, Budget primitif 1984 : avis du conseil municipal. • 1984
- I/2. – Œuvres sociales et entr'aide protestantes : garantie d'un emprunt de 138 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer des travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984
- I/3. – Garantie d'un emprunt de 5 500 000 F. éffectué par la caisse de crédit municipal de Nancy. • 1984
- I/4. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. destiné à parfaire le financement PAP de l'opération Îlot des États "Le Ducal" à Nancy. • 1984
- I/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 185 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1984
- I/6. – Garantie d'un emprunt de 469 000 F. à contracter par l'Office public d'HLM (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM est destiné à financer la réalisation d'un pavillon modèle cité des Fleurs à Nancy. • 1984
- I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire dun emprunt de 523 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer le foyer de personnes âgées Pichon. • 1984
- I/8. – Société lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 2 552 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 40 appartements et 14 maisons sis à Nancy au Champ-de-Mars. • 1984
- I/9. – Ventilation des stocks du magasin. • 1984
- I/10. – Comédie de Lorraine, réalisation d'une salle de spectacles : demande de subventions . • 1984
- I/11. – Subvention à l'association "Le Buisson Ardent". • 1984
- I/12. – Fonds de concours au Ball Trap Club nancéien. • 1984
- I/13. – Garantie d'un emprunt de 100 000 F. à éffectuer par le Ball Trap Club nancéien auprès de la Caisse d'épargne de Nancy, en vue de financer l'acquisition de matériels lanceurs. • 1984
- II/1. – Est Habitat Construction, construction de 44 logements, 10-12, quai de la Bataille à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1984
- II/2. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 16 559 447 F. destiné à financer 44 logements prêt locatif aidé (PLA) au quai de la Bataille à Nancy. • 1984
- II/3. – Société Lorraine d'H.L.M. construction de 19 logements 60, rue Charles III à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1984
- II/5. – Terrain domanial d'Haussonville : convention de mise à disposition pour la Ville de Nancy. • 1984
- II/6. – Vente par adjudication d'une propriété 194, avenue de la Libération à Nancy. • 1984
- II/7. – Musée des Beaux-Arts, réfection de la couverture, demande de maîtrise de l'ouvrage, passation d'une convention avec l'architecte en chef des monument historiques : demandes de subventions. • 1984
- II/8. – Musée des Beaux-Arts, réfection de la couverture : consultation. • 1984