39. – Conseil de Prud'Homme : désignation des électeurs appelés à participer à la préparation des listes électorales. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1928
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 505
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération