VI-45. – Approbation de l,acte constitutif du groupement de commandes pour l,achat d,électricité, de fourniture et de services en matière d,efficacité énergétique • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2017

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 84