II/1. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 12 400 000 F. pour la construction de 200 logements : 3e pluriannuel à Laxou Champ-le-Bœuf. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 109
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération