I/5. – Garantie d'un emprunt complémentaire de 150.000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations de Nancy, en vue de la reconstruction de l'annexe de la colonie de vacances de Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 115
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération