XIII-11. – Tenue des bureaux de vote pour le scrutin relatif à la législative partielle des 4 et 11 septembre 2005 - Attribution d'entrées gratuites pour les Présidents et les Assesseurs. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 87
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération