5. – Taxe de déversement dans les égouts urbains : convention avec les communes suburbaines. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1935
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 505
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération