IV-31. – Approbation de l,acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture, pose, maintenance et gestion de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 88
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération