I-8 . – Avis sur la cession de 39 logements collectifs situés 4 rue Jean-Prouvé et 63B-65 rue Jeanne-d'Arc à Nancy et de 41 logements collectifs situés 23-25-27 rue de Karlsruhe à Nancy appartenant à Batigère • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2015
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 60
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération