II-3 . – Attribution d'une subvention d'équipement de 5 000 euros à l'OPH de Nancy pour la réhabilitation d'un logement sis 9, rue de Régnieville à Nancy • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2014
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 46
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération