I-3. – Adhésion et participation de la Ville de Nancy au Comité départemental d'Education pour la santé - Désignation de deux représentants au sein du Conseil d'administration. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1992
Archives publiques
Cotes extrêmes : 312 W 22
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération