XI-7. – Mise à disposition de personnel à la Caisse des Écoles dans le cadre de la mise en Auvre de la Loi de programmation pour la Cohésion Sociale - Programme de réussite éducative. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 89
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération