n°V/1. – Enquête en indemnisation au tribunal administratif : n° 89.1133 Mme Guarino contre Ville de Nancy et Soloroute. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 119