MT-6. – Commission d'appel d'offres ouvert - Désignation des membres : Achat d'espaces par annonces publicitaires publi-informatives, encarts suppléments rédactionnels;. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 53
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération