IV/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnier Promotion, S.C.I. : "Clos du cardinal Mathieu", 264, avenue Général-Leclerc à Nancy, "Clos du Vieux-Faubourg", 25, rue de la Madeleine à Nancy, 160, avenue de Strasbourg à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 56
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération