14 février 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- 1. – Statut du personnel communal : suspension des dispositions prévoyant l'avis d'une Commission consultative. • 1941
- 2. – Instances judiciaires : Brasserie Greff, M.Mouleron et Mlle Thiébault. • 1941
- 3. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière du Sud. • 1941
- 4. – Série officielle des prix de la Ville de Nancy : révision. • 1941
- 5. – Transformation de l'Hôtel de Ville : demande de versement d'honoraires aux architectes. • 1941
- 6. – Personnel communal : liquidation de pensions d'employés dont l'avancement a été suspendu du fait de la guerre. • 1941
- 7. – Curage des canaux particuliers, modalités d'application des tarifs pour l'année 1940. • 1941
- 8. – Droit de voirie : modalité d'application des tarifs. • 1941
- 9. – Droit de voirie : demande de dégrèvement. • 1941
- 10. – Incinération des ordures ménagère des communes suburbaines. • 1941
- 11. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1941
- 12. – Impression des procès-verbaux des séances du Conseil municipal. • 1941
- 13. – Conservatoire de musique : modification du prix des places. • 1941
- 14. – Fonctionnement de la cantine municipal Callot : communication de l'administration. • 1941
- 15. – Location d'un appartement pour le concierge de l'école supérieure de jeunes filles. • 1941
- 16. – Location de propriétés communales. • 1941
- 17. – Cession de terrains au parc Saurupt. • 1941
- 18. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1941
- 19. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budget primitif de 1941. • 1941
- 20. – Maison des Orphelines : crédit supplémentaires. • 1941