14 février 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- 21. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1941
- 22. – Bureau de bienfaisance : acceptation du legs de M. Voirin. • 1941
- 23. – Répartition des subventions. • 1941
- 24. – Reports de crédits. • 1941
- 25. – Crédits supplémentaires. • 1941
- 26. – Budget primitif de 1941. • 1941
- 27. – Acquisition de parcelles de terrain. • 1941
- 28. – Réajustement des tarifs de l'abattoir. • 1941
- 29. – Demande de la Société des Pompes funèbres générales. • 1941
- 30. – Commission municipales : nominations. • 1941
- 31. – École des beaux-Arts et des Arts Appliqués : attribution de la rente du prix Jacquot. • 1941
- 32. – École des beaux-Arts et des Arts Appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1941
- 33. – Conservatoire de Musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1941
- 34. – Lycée Henry-Poincaré : demande de bourse communale. • 1941
- 35. – École nationale professionnelle et primaire supérieure de garçons. • 1941
- 36. – Institution des sourds-Muets de l'Est : demandes de bourses communales. • 1941
- 37. – Demande de bourse communales pour le conservatoire nationale de Musique de Paris. • 1941
- 38. – Demande de transfert d'une bourse communale accordée à un élève de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris. • 1941
- 39. – Proposition pour la nomination de membres du Comité communal des allocations familiales agricole. • 1941
- 40. – Liquidation des pensions de retraites. • 1941